Acheter une voiture en Suisse : quelles démarches pour un non-résident ?
Pour un non-résident, acheter une voiture en Suisse peut sembler complexe, mais c’est tout à fait réalisable avec un peu de préparation. Les démarches incluent l’obtention d’une preuve de domicile à l’étranger et la présentation de documents d’identité valides. L’acheteur devra aussi se conformer aux réglementations locales concernant l’immatriculation et l’assurance du véhicule.
Une fois la voiture achetée, des formalités douanières peuvent être nécessaires pour exporter le véhicule hors de la Suisse. Ces étapes incluent le paiement éventuel de taxes et la vérification des normes d’émission et de sécurité du pays de destination.
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Plan de l'article
Sites et plateformes pour trouver une voiture en Suisse
Pour acheter une voiture en Suisse, plusieurs sites et plateformes spécialisées vous faciliteront la tâche. La Suisse, réputée pour la diversité de son parc automobile et la qualité de ses véhicules de seconde main, offre de nombreuses options.
Autolina
Autolina propose plus de 90 000 voitures helvètes. Son interface intuitive permet de filtrer les recherches par marque, modèle, année et prix, simplifiant ainsi la recherche d’une voiture d’occasion ou neuve.
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Ricardo
Ricardo, avec plus de 80 000 voitures suisses d’occasion recensées, est aussi un incontournable. Ce site de vente aux enchères offre une variété de véhicules, de toutes marques et en différents états, permettant de trouver des perles rares à des prix compétitifs.
JustCar
JustCar se distingue par l’offre d’un large choix de voitures d’occasion et neuves. La plateforme met un point d’honneur à fournir des descriptions détaillées et des photos de qualité, aidant ainsi les acheteurs à faire un choix éclairé.
Petitesannonces.ch
Petitesannonces.ch recense environ 4 000 offres de voitures de particuliers suisses. C’est une excellente option pour ceux qui préfèrent traiter directement avec des particuliers, souvent à des prix plus attractifs que ceux proposés par les professionnels.
- Autolina : plus de 90 000 voitures
- Ricardo : plus de 80 000 voitures d’occasion
- JustCar : large choix de voitures neuves et d’occasion
- Petitesannonces.ch : environ 4 000 offres de particuliers
Ces plateformes offrent une vue d’ensemble complète du marché automobile suisse, facilitant ainsi le processus d’achat pour les non-résidents.
Les démarches administratives pour l’achat et l’exportation
Obtenir des plaques d’immatriculation provisoires
Le Service des Automobiles et de la Navigation est compétent pour la délivrance de plaques d’immatriculation suisses provisoires. Ces plaques sont indispensables pour circuler aussi en Suisse et pour exporter le véhicule.
Utiliser les services d’un mandataire auto
Recourir à un mandataire auto comme Courtage Auto ou Euro Import Automobiles simplifie grandement les démarches. Ces professionnels s’occupent des formalités administratives, de l’achat à l’exportation du véhicule.
- Courtage Auto : services de mandataire auto pour l’achat de voitures suisses
- Euro Import Automobiles : services similaires
Formalités douanières et fiscales à la frontière
À la frontière, présentez le certificat 846A, délivré par la douane, pour dédouaner la voiture. En France, vous devrez acquitter la TVA au taux de 20 %.
Immatriculation et mise en conformité en France
Pour rouler en France, obtenez une plaque d’immatriculation WW, valable 4 mois, auprès d’organismes comme Eplaque. Vous aurez besoin du certificat de conformité européen (COC) ou, à défaut, d’une RTI délivrée par la DREAL. Finalisez l’immatriculation en demandant une carte grise.
| Document | Utilité |
|---|---|
| Certificat 846A | Dédouanement du véhicule |
| Certificat de conformité européen (COC) | Immatriculation en France |
| RTI | Conformité aux normes européennes |
| Plaque WW | Permet de rouler en France pendant 4 mois |
Ces étapes garantissent que votre véhicule acheté en Suisse soit en règle pour circuler en France.
Formalités douanières et fiscales à la frontière
Présentation du certificat 846A
Le certificat 846A est indispensable pour le dédouanement de votre voiture suisse. Délivré par la douane, il atteste que le véhicule a été correctement enregistré pour l’exportation.
Acquittement de la TVA
À votre arrivée en France, vous devrez régler la TVA au taux de 20 % sur la valeur d’achat du véhicule. Cette taxe est obligatoire pour toute importation de véhicule depuis la Suisse.
Documents nécessaires à la frontière
Préparez les documents suivants pour faciliter les démarches douanières :
- Certificat 846A : pour prouver le dédouanement du véhicule
- Facture d’achat : pour justifier le prix du véhicule
- Carte grise suisse : pour identifier le véhicule
Processus auprès de la douane française
Rendez-vous à un bureau de douane pour présenter les documents requis. Une fois le véhicule enregistré, vous recevrez un certificat de prise en charge qui vous permettra de poursuivre les démarches d’immatriculation en France.
| Document | Utilité |
|---|---|
| Certificat 846A | Dédouanement du véhicule |
| Certificat de prise en charge | Permet de finaliser l’immatriculation en France |
| Facture d’achat | Justifie la valeur du véhicule |
Ces étapes garantissent que votre véhicule soit en règle pour circuler librement en France.
Immatriculation et mise en conformité en France
Certificat de conformité européen (COC)
Pour immatriculer votre véhicule en France, obtenez le certificat de conformité européen (COC). Ce document atteste que la voiture respecte les normes de l’Union européenne. Vous pouvez le demander auprès du constructeur ou d’un représentant en France.
Contrôle technique et RTI
Si le COC n’est pas disponible, une réception à titre isolé (RTI) est nécessaire. La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) se charge de vérifier la conformité du véhicule aux normes européennes. Prenez rendez-vous avec un centre agréé pour effectuer ce contrôle.
Carte grise provisoire et plaques d’immatriculation WW
En attendant la carte grise définitive, obtenez une plaque d’immatriculation WW. Cette plaque vous permet de rouler aussi en France pendant quatre mois. Des entreprises comme Eplaque proposent ces services en ligne, avec une délivrance rapide en 24 heures.
| Document | Utilité |
|---|---|
| COC | Atteste la conformité du véhicule aux normes européennes |
| RTI | Vérifie la conformité si le COC n’est pas disponible |
| Plaque WW | Permet de rouler en France en attendant la carte grise |
Obtention de la carte grise définitive
Une fois le véhicule en conformité, demandez la carte grise définitive. Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour effectuer la demande en ligne. Assurez-vous d’avoir tous les documents requis : COC ou RTI, facture d’achat, certificat de dédouanement 846A et justificatif de domicile.
